Aides techniques Systela

C liquez sur ajouter un emprunt pour :

- Cautionnement simple

- C autionnement solidaire

- Cautionnement hypothécaire

- Cautionnement réel

- Cautionnement mutuel

- Hypothèque

- Imposition contestée

- Autre type de garantie

Exemple de cautionnement simple il faut juste indiquer la dénomination, le propriétaire et le montant.

De la même façon que pour l’actif prévisible, l’exécution des garanties demeurant éventuelle,

ces éléments n’ont actuellement aucune incidence sur le bilan patrimonial.

Il est simplement préconisé de les garder en mémoire.

En général, le passif éventuel sera constitué de cautions.

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