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- L e propriétaire

- L e type d’acquisition

- La valeur

- La date d’acquisition

- Si le bien est exonéré d’ISF

Si donation, merci de suivre la procédure qui suit

Si vous devez renseigner une donation voici la procédure :

- Rentrer le nom du donataire

- Rentrer la date de la donation selon l’acte du notaire

- Mettre la valeur du bien à l’époque (la valeur totale du bien en pleine propriété estimée au jour de la donation ou de la succession)

- Saisissez ensuite la quote part transmise soit en usufruit, en nue propriété et en pleine propriété : ATTENTION c’est le logiciel qui calculera lui-même l’assiette fiscale selon l’article 669 du cgi (barême du démembrement fiscal).

- Dans le cas d’une quote part transmise en nue propriété, vous devrez préciser si le donateur est l’usufruitier. Si il ne l’est pas, inscrivez la date de naissance de ce dernier. Enfin, notez si il y a usufruit successif en faveur du conjoint. L’usufruit successif est une donation de biens présents à terme. Sa taxation aura lieu au moment du décès du donateur. Une fois la fiche de donation renseignée, cliquez sur Valider. Vous accéderez alors à la liste des donations effectuées.

Barême du démembrement fiscal

VOICI DIFFERENTS EXEMPLES POUR SAISIR VOTRE DONATION

1/ CAS N° 1 : donation avec 1 donataire et 1 donateur

Le donataire M. ARNAUD donne à son fils, le donataire Philippe ARNAUD 300 000 € 100 % de la pleine propriété, de l’usufruit ou de la nue propriété

il suffit d’indiquer la valeur à l’époque et de reporter cette même valeur dans la quote part, Monsieur Arnaud a 55 ans, sa quote part est de 60 % en usufruit et 40 % en nue propriété,

selon la date de situation du dossier, l’âge du donateur et la valeur actuelle du bien

2/ CAS N° 2 : donation avec 2 donataires et 1 donateur

Les deux donataires monsieur et madame ARNAUD donnent à leur fils monsieur Philippe ARNAUD la nue-propriété de leur bien avec une valeur de l’époque de 300 000 €

on indique alors dans la quote part le montant divisé par 2 pour chacun des parents pour un donataire et le logiciel fera le calcul selon l’âge, la date de situation du dossier et la valeur actuelle du bien

3/ CAS N° 3 : donation avec 1 donataire et 2 donateurs

Le donataire monsieur ARNAUD donne à son fils monsieur Philippe ARNAUD et à sa fille Véronique ARNAUD la nue-propriété de leur bien avec une valeur de l’époque de 300 000 €

on indique alors dans la quote part le montant divisé par 2 pour chacun des donataires et le logiciel fera le calcul pour votre client selon l’âge, la date de situation du dossier et la valeur actuelle du bien

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