Aides techniques Systela

Le module de calcul des droit de succession fait partie intégrante du logiciel. Le programme récupère automatiquement toutes les données utiles à l’analyse successorale des personnes susceptibles d'être appelées à la succession.

Le menu « successions » active et désactive les options, en fonction des renseignements saisis et des actions entreprise précédemment.

Cet écran récapitule sous la forme d’une liste, l’actif, le passif et les déductions autorisées. Les frais d’obsèques et les salaires différés diminuent l’actif et viennent donc en négatif.

Il en va de même pour les emprunts non couverts, ou couverts partiellement, les impôts, et les dettes s’inscrivent dans le passif successoral en négatif.

L’assiette civile affiche tous les biens à leur valeur au jour du décès. Alors que l’assiette fiscale compte des exonérations ainsi que de tous les contrats d’assurance vie souscrits après l’age de 70 ans, après abattement de 30500 €

Les contrats d’assurance vie soumis à l’arrêt Praslicka apparaissent automatiquement pour la moitié de leur valeur dans la rubrique Assurance vie (Bacquet et Praslicka)

Les biens, dont le client ne possède que l’usufruit, n’apparaissent pas dans le tableau. En effet, au décès de l’usufruitier, la pleine propriété est reconstituée chez le nu-propriétaire en franchise de droit

ORDRE DE LA SUCCESSION

Cette fenêtre vous permet de voir quelle est l'ordre de la succession pour votre dossier. Cela vous permettra de vérifier vos informations.

LES SUCCESSIBLES

Sont considérées comme successible / bénéficiaire, toutes les personnes héritières par dévolution légale ainsi que celles susceptibles d’être gratifiées, d’une donation, d’un leg ou qui sont désignées bénéficiaires de contrat d’assurance vie.

En cas de prédècès d’un héritier réservataire, il convient de saisir les enfants venant en représentation à sa place.

Lorsque les successibles sont les enfants le logiciel reprend intégralement les données de la fiche « enfant ».

Le client, le conjoint et les enfants ont légitimement le titre de successibles et leurs « fiches successibles » sont automatiquement créées.

Il est possible de rajouter toutes les personnes susceptibles d’être gratifiées.

PARAMÈTRES DE LA SUCCESSION

LES MEUBLES MEUBLANTS : la valeur des meubles meublants peut être intégrée de deux manières différentes. Soit par le choix du forfait mobilier qui correspond à 5 % de la totalité du patrimoine, soit en indiquant le montant estimé des meubles meublants.

Attention : en cas de saisie de la valeur des meubles meublant, il convient de ne pas comptabiliser les meubles qui auraient déjà été saisis dans l’option BIENS DIVERS du menu FLUX.

MONUMENTS HISTORIQUES : Ils seront renseignés automatiquement par le logiciel en cliquant sur CALCULER si la rubrique a déjà été complété dans IMMOBILIER D’USAGE ou IMMOBILIER DE RAPPORT. Cependant il est possible que certains biens, répertoriés comme monuments historiques ne le soient pas pour la totalité de leur valeur.

REPRISE ET RÉCOMPENSE OU CLAUSE DE PARTAGE :

- Reprises et récompenses (communauté légale) : dans le cas d’une « Communauté légale », le logiciel affiche un écran concernant les reprises et les récompenses. Saisissez, au besoin les sommes qui doivent être remboursées à la communauté, ou au contraire, celles qui doivent être réintégrées dans le patrimoine propre de chaque époux.

- Clauses de partages (contrat de participation aux acquêts) : dans l’hypothèse du contrat de mariage en « Participation aux acquêts », avec clause de partage inégal partiel, le logiciel propose de saisir les sommes qui doivent être transportées du patrimoine de Monsieur vers celui de Madame, inversement.

- Frais divers déductibles : exemple des frais funéraires et autre frais déductibles.

DONATIONS EFFECTUÉES

En cliquant sur DONATIONS EFFECTUÉES nous avons la liste des donations, appuyez sur DÉTAIL pour visualiser ligne par ligne toutes les donations effectuées, et les modifier à votre convenance.

Pour saisir une donation directement dans ce menu, il faudra au préalable créer un DONATEUR/LEGATEUR La date de naissance du donateur est indispensable car . la détermination des parts fiscales lors des démembrements de propriétés s’établit par rapport à l’âge de l’usufruitier au jour de la donation

Les donations saisies au préalable en corrélation avec des biens s’affichent ici. Le type de donation s’affiche alors A DEFINIR, cliquez dessus et définissez le type de donation avec les différentes propositions :

* Avancement part successorale

*Hors part successorale

* Donation partage * Donation Sarkozy

LA DONATION AU DERNIER VIVANT : quand vous avez indiquez dans la fiche de vos clients qu’il y avait une DDV il faut donc la spécifier dans les DONATIONS EFFECTUEES.

DONATIONS EFFECTUEES > AJOUTER > CONJOINT > et choisir selon :

* Totalité quotité dispo en PP

* ¼ pp + ¾ en usufruit

* totalité en usufruit

* Autre montant cantonnement

* Hors part successorale

CONVENTIONS MATRIMONIALES

La convention matrimoniale est inscrite dans le contrat de mariage. Elle permet d’affecter un ou plusieurs biens aux conjoints ; ceux-ci seront transmis au conjoint avant tout partage.

La clause de préciput permet à l’un des époux de prélever sans indemnité et avant tout partage de la communauté, un bien déterminé au contrat de mariage. Pour mettre en place une clause préciputaire : aller dans SUCCESSION DU CLIENT > CONVENTIONS MATRIMONIALES > AJOUTER et cliquez sur AUTRE MONTANT CANTONNEMENT puis mettre la moitié de la valeur totale du bien (puisque l’autre moitié est déjà détenue par le conjoint au titre de sa part dans la communauté).

LEGS

L’écran de saisie des legs (testaments) ne présente aucune difficulté. Il suffit de saisir le montant, la nature de la transmission (usufruit, nue propriété ou pleine propriété), ainsi que le type de legs : réductible (héritiers réservataires seulement), non réductible ou testament partage.

AFFECTATIONS PARTICULIÈRES

Cette rubrique permet d’affecter un bien faisait l’objet d’une exonération à une personne désignée.

Cliquez sur le bien faisant l’objet de l’exonération et indiquez le pourcentage d’attribution pour chaque bénéficiaire potentiel ou désigné.

Les legs « A DEFINIR » avec le choix entre LEGS REDUCTIBLES (ponctionnés sur la réserve) LEGS NON REDUCTIBLES (ponctionnés sur la quotité disponible) et TESTAMENT PARTAGE.

ASSURANCE VIE

Pour chaque contrat et chaque bénéficiaire, vous est présenté le montant transmis ainsi que son éventuelle intégration dans l’assiette fiscale de la succession (contrats souscrits avant ou après l’age de 70 ans).

Cet écran ne recalcule pas la fiscalité, il a pour objet de classer les contrats dans leurs catégories respectives :

- Type de fiscalité « Non fiscalisé » : contrats non fiscalisés (souscrits avant le 13/10/1998) et souscrits avant 70 ans

- T ype de fiscalité « article 990 i du CGI » : contrats fiscalisés et taux fixes si dépassement du seuil, souscrits après le 13/10/1998 et avant 70 ans

- Type de fiscalité « article 757 B du CGI » : contrats fiscalisés après 70 ans

DROITS DE SUCCESSION

Ce module calcule le montant des droits en ayant préalablement reconstitué et réparti le patrimoine du de cujus, et quantifié les exonérations.

Si une incohérence est détectée pendant le calcul des droits, le logiciel vous indiquera la nature de l’incident, ainsi que le processus permettant de le corriger.

Cet écran montre la répartition de l’actif successoral entre les différents successibles. Il répertorie également les donations antérieures, détermine la réserve et la quotité disponible.

SYNTHÈSE DE LA FISCALITÉ

Cela permet de visualiser en détail la fiscalité exceptionnelles inhérente au décès (ir exceptionnel, plus value exceptionnelle ou is exceptionnel,etc..)

L’ir exceptionnel est calculé lorsqu’il existe un emprunt souscrit par une entreprise individuelle. Si cet emprunt est couvert sur la tête du client entrepreneur, le décès de celui-ci, entraînera le remboursement immédiat de l’emprunt, l’annulation de la datte et par conséquent, produira un IR exceptionnel. De la même manière, un IS exceptionnel est généré si l’entreprise est soumise à l’IS. La plus value exceptionnelle est créée si le client exerce un libéral ou s’il possède d’une entreprise individuelle. Dans ce cas, la plus value correspond à la différence entre la valeur commercial des actifs de l’entreprise et la valeur résiduelle de ces mêmes actifs.

GESTION DES RETOURS

Les droits de retour n’est actif que lorsque le client ne laisse pas de descendants mais au moins un ascendant.

Le droit de retour a pour conséquence de créer une indivision sur les biens en cause entre le conjoint survivant et ses beaux frères (ou neveux et nièces) jusqu’au partage de la succession.

Si un bien jouit d’un droit de retour, mettez un O pour OUI à la colonne DROIT DE RETOUR puis saisissez le TAUX DE RETOUR avec le pourcentage pour ce bien.

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