Aides techniques Systela

Cliquez sur ajouter contrats d'assurance vie et contrats de capitalisation.

Attention ne confondez pas les contrats d'assurance vie dont les revenus sont capitalisés avec les bons de capitalisation. Les contrats d'assurance vie sont exonérés sous conditions (Art 757B et 990 I du CGI) de droits de succession, si l'age à la souscription est inférieur à 70 ans et s'il y a des bénéficiaires désignés. A l'inverse les bons de capitalisation n'incluent pas la notion de successible.

Vous saisirez les contrats d'assurance vie à versement unique ou les contrats à versements libres.

Précisez si le contrat est souscrit en pleine propriété et/ou nue propriété et/ou usufruit.

Précisez qui est l'assuré du contrat. Si le régime matrimonial est une communauté, vous pourrez saisir un contrat à souscription coinjointe en indiquant "Commun". Dans les autres cas vous sélectionner soit "Monsieur" soit "Madame".

Vous renseignerez le montant des capitaux versés, dans la zone "Montant du capital souscrit", tandis que vous indiquerez le dernier montant en compte connu, dans la zone "Montant actuel en compte". Il est à noter que la zone "Montant actuel en compte" ne sera pas saisissable, si la souscription a eu lieu dans l'année ou si aucune date de souscription n'a été affichée. Dans ce dernier cas le logiciel supposera que le contrat a été souscrit cette année. "Le montant actuel en compte" est destiné aux bénéficiaires. Par ailleurs, il est nécessaire pour le calcul de l'ISF.

Remarque : si votre client a effectué des versements avant l'age de 70 ans et d'autres versements après cet âge, veuillez créer deux contrats, c'est à dire pour la période antérieure à 70 ans et un pour la période postérieure.

Le champ réservé au "montant des primes versée" est utilisé dans les cas de contrats souscrits après 70 ans pour la fraction des primes supérieures à 30500 €. En effet, dans ce cas, la fiscalité successorale est calculée sur le montant des primes versées et non sur le moment actuel en compte.

Vous devez ensuite précisez la destination des revenus.

NB : en cas de changement d'assuré, vous devez détruire le contrat et le recréer.

4 choix sont proposés :

- Capitalisation : pas de retrait

- Consommation immédiate : autorise la saisie des retraits (alimente le budget)

- Différés pour la retraite : le client effectuera des retraits au moment de la retraite

- Apport prêt in Fine : le contrat est réservé au remboursement d'un prêt In fine

Dans la partie des revenus une deuxième partie d'écran apparaît complétez alors les éléments demandés.

Le logiciel permet de visualiser l'évolution du contrat souscrit par le client. Cliquez sur le bouton simuler l'évolution du compte" pour afficher l'évolution du compte dans le temps, ainsi que la fiscalité des rachats partiels, d'après les paramètres précisés ci-dessus.

Un graphe est également disponible sur l'évolution du compte en comparaison avec l'inflation.

Un nouveau cadre apparaît concernant la transmission du contrat d'assurance vie.

Indiquez si le contrat d'assurance vie est à intégrer dans l'actif de communauté (arrêt Bacquet/Praslicka). Aller voir dans la partie succession, la moitié des contrats d'assurance vie apparaîtra alors dans la succession du conjoint.

Vous pouvez démembrer la clause bénéficiaire : si vous mettez Oui à cette condition, le logiciel considérera automatiquement que le conjoint sera usufruitier et les enfants nue propriétaire.

En cliquant sur "Liste bénéficiaires" vous allez pouvoir inscrire la répartition en pourcentage des bénéficiaires du contrat d'assurance vie.

Appuyer sur Continuer

Le "type d'acquisition" permet au logiciel de savoir si le client détient le contrat en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit.

S'il y a démembrement, il est nécessaire de signaler l'origine du démembrement.

Le démembrement suite à une donation ou un héritage

Le logiciel affiche la liste des donateurs. Si le donateur concerné n'apparaît pas, ajoutez le. Puis, en le sélectionnant, accédez à l'écran vous permettant de saisir l'acquisition.

Indiquez la "date de la donation / héritage" puis en valeur totale du bien en pleine propriété (estimée au jour de la donation ou de la succession) dans "valeur du bien à l'époque".
Il s'agit ensuite de renseigner le montant de la donation reçue. Si le client a reçu un bien démembré, vous devez saisir la quote part transmise en usufruit et/ou en pleine propriété. Dans le tableau ci-joint, le client a reçu 100 % en nue propriété. Dans le tableau ci joint, le client a reçu 100 % en nue propriété. La part fiscale d'usufruit ou de nue propriété sera automatiquement calculée par le logiciel en fonction de l'âge de l'usufruitier et de la valeur estimée du bien à l'époque.

Précisez si le bien fait l'objet d'un droit de retour conventionnel.

Dans le cas d'un bien reçu en nue-propriété, le logiciel demande si le donateur s'est réservé l'usufruit ou s'il a été transmis à une tierce personne. Dans ce dernier cas, indiquez si cette personne est décédée afin de déterminer si l'usufruit a rejoint la nue-propriété.

En sélectionnant cette option vous accédez directement à cet écran.

Tout achat démembré est réalisé selon une méthode économique, sauf démembrement conventionnel (accord des parties).
Dans le premier champ, saisissez la valeur totale du bien en pleine propriété lors de l'acquisition. Puis, indiquez si le client a acquis l'usufruit ou la nue propriété du bien.

Précisez ensuite la quote part en pourcentage détenue par ce dernier en usufruit ou en nue propriété. Cette information sera récupérée par le logiciel pour la succession.

Enfin saisissez le montant estimé de l'usufruit ou de la nue-propriété de la quote part détenue par le client. Cette valeur sera intégrée au patrimoine du client.

Validez

Cliquez sur ajouter contrats d'assurance vie et contrats de capitalisation.

Attention ne confondez pas les contrats d'assurance vie dont les revenus sont capitalisés avec les bons de capitalisation. Les contrats d'assurance vie sont exonérés sous conditions (Art 757B et 990 I du CGI) de droits de succession, si l'age à la souscription est inférieur à 70 ans et s'il y a des bénéficiaires désignés. A l'inverse les bons de capitalisation n'incluent pas la notion de successible.

Précisez si le contrat est souscrit en pleine propriété et/ou nue propriété et/ou usufruit.

Précisez qui est l'assuré du contrat. Si le régime matrimonial est une communauté, vous pourrez saisir un contrat à souscription coinjointe en indiquant "Commun". Dans les autres cas vous sélectionner soit "Monsieur" soit "Madame".

Vous renseignerez le montant des capitaux versés, dans la zone "Montant du capital souscrit", tandis que vous indiquerez le dernier montant en compte connu, dans la zone "Montant actuel en compte". Il est à noter que la zone "Montant actuel en compte" ne sera pas saisissable, si la souscription a eu lieu dans l'année ou si aucune date de souscription n'a été affichée. Dans ce dernier cas le logiciel supposera que le contrat a été souscrit cette année. "Le montant actuel en compte" est destiné aux bénéficiaires. Par ailleurs, il est nécessaire pour le calcul de l'ISF.

Remarque : si votre client a effectué des versements avant l'age de 70 ans et d'autres versements après cet âge, veuillez créer deux contrats, c'est à dire pour la période antérieure à 70 ans et un pour la période postérieure.

Dans la partie des revenus une deuxième partie d'écran apparaît complétez alors les éléments demandés.

Dans la partie des revenus une deuxième partie d'écran apparaît complétez alors les éléments demandés.

Le logiciel permet de visualiser l'évolution du contrat souscrit par le client.

Cliquez sur le bouton simuler l'évolution du compte" pour afficher l'évolution du compte dans le temps, ainsi que la fiscalité des rachats partiels, d'après les paramètres précisés ci-dessus.

Un graphe est également disponible sur l'évolution du compte en comparaison avec l'inflation.

LA PARTIE TRANSMISSION :

Un nouveau cadre apparaît concernant la transmission du contrat de capitalisation

Le démembrement suite à une donation ou un héritage

Le logiciel affiche la liste des donateurs. Si le donateur concerné n'apparaît pas, ajoutez le. Puis, en le sélectionnant, accédez à l'écran vous permettant de saisir l'acquisition.

Indiquez la "date de la donation / héritage" puis en valeur totale du bien en pleine propriété (estimée au jour de la donation ou de la succession) dans "valeur du bien à l'époque".
Il s'agit ensuite de renseigner le montant de la donation reçue. Si le client a reçu un bien démembré, vous devez saisir la quote part transmise en usufruit et/ou en pleine propriété. Dans le tableau ci-joint, le client a reçu 100 % en nue propriété. Dans le tableau ci joint, le client a reçu 100 % en nue propriété. La part fiscale d'usufruit ou de nue propriété sera automatiquement calculée par le logiciel en fonction de l'âge de l'usufruitier et de la valeur estimée du bien à l'époque.

Précisez si le bien fait l'objet d'un droit de retour conventionnel.

Dans le cas d'un bien reçu en nue-propriété, le logiciel demande si le donateur s'est réservé l'usufruit ou s'il a été transmis à une tierce personne. Dans ce dernier cas, indiquez si cette personne est décédée afin de déterminer si l'usufruit a rejoint la nue-propriété.

En sélectionnant cette option vous accédez directement à cet écran.

Tout achat démembré est réalisé selon une méthode économique, sauf démembrement conventionnel (accord des parties).
Dans le premier champ, saisissez la valeur totale du bien en pleine propriété lors de l'acquisition. Puis, indiquez si le client a acquis l'usufruit ou la nue propriété du bien.

Précisez ensuite la quote part en pourcentage détenue par ce dernier en usufruit ou en nue propriété. Cette information sera récupérée par le logiciel pour la succession.

Enfin saisissiez le montant estimé de l'usufruit ou de la nue-propriété de la quote part détenue par le client. Cette valeur sera intégrée au patrimoine du client.

Validez

LA DONATION

Dans la partie transmission, vous avez accès à la donation du contrat de capitalisation

Si il y a donation, le logiciel affiche la liste des successibles; si le donataire n'y figure pas, saisissez le dans le menu "La Famille" "Successibles" puis revenez dans le contrat de capitalisation.

En sélectionnant le donataire concerné, vous procéderez à la description de la donation.

Inscrivez la date de la donation. S'il s'agit d'un démembrement temporaire indiquez la durée.

Saisissez ensuite la valeur totale du bien en pleine propriété, estimée au jour de la donation dans "valeur à l'époque du bien transmis".

Puis, précisez si la donation intégrait un passif.

Dans ce cas, indiquez le montant de la dette qui sera déduit de la valeur du bien transmis pour le calcul de l'assiette des droits de donation.

Ensuite, saisissez la quote part transmise en usufruit et/ou nue propriété, vous devrez préciser si le donateur est l'usufruitier. Si il ne l'est pas, inscrivez la date de naissance de ce dernier.

Enfin, notez si il y a usufruit successif en faveur du conjoint. L'usufruit successif est une donation de biens présents à terme. Sa taxation aura lieu au moment du décès du donateur.

Une fois la fiche donation renseignée, cliquez sur "valider". Vous accédez alors à la liste des donations effectuée.

Cliquez sur "Retour" pour revenir à l'écran "Assurance vie / contrat de capitalisation" afin de compléter les informations de cette rubrique.

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