Aides techniques Systela

cliquez sur ajouter pour obligations françaises, obligations étrangères, actions françaises, actions étrangères, SICAV, FCP, PEA, etc…

Renseignez les différents éléments demandés, vous pouvez demandé une fiche détaillée en mettant oui "O" pour voir apparaître le nombre de titres, la valeur des titres, et la valeur du portefeuille

En mettant non "N", vous aurez une version simplifiée en indiquant simplement la valeur actuelle du portefeuille

LA DONATION

Si vous devez renseigner une donation : voici la procédure :

- Rentrer le nom du donataire

- Rentrer la date de la donation selon l’acte du notaire

- Mettre la valeur du bien à l’époque

- Saisissez ensuite la quote part transmise soit en usufruit, en nue propriété et en pleine propriété : ATTENTION c’est le logiciel qui calculera lui-même l’assiette fiscale selon l’article 669 du cgi

1/ CAS N° 1 : donation avec 1 donataire et 1 donateur

Le donataire M. ARNAUD donne à son fils, le donataire Philippe ARNAUD 300 000 € 100 % de la pleine propriété, de l’usufruit ou de la nue propriété il suffit d’indiquer la valeur à l’époque et de reporter cette même valeur dans la quote part, Monsieur Arnaud a 55 ans, sa quote part est de 60 % en usufruit et 40 % en nue propriété, selon la date de situation du dossier, l’âge du donateur et la valeur actuelle du bien

2/ CAS N° 2 : donation avec 2 donataires et 1 donateur

Les deux donataires monsieur et madame ARNAUD donnent à leur fils monsieur Philippe ARNAUD la nue-propriété de leur bien avec une valeur de l’époque de 300 000 € on indique alors dans la quote part le montant divisé par 2 pour chacun des parents pour un donataire et le logiciel fera le calcul selon l’âge, la date de situation du dossier et la valeur actuelle du bien

3/ CAS N° 3 : donation avec 1 donataire et 2 donateurs

Le donataire monsieur ARNAUD donne à son fils monsieur Philippe ARNAUD et à sa fille Véronique ARNAUD la nue-propriété de leur bien avec une valeur de l’époque de 300 000 €

on indique alors dans la quote part le montant divisé par 2 pour chacun des donataires et le logiciel fera le calcul pour votre client selon l’âge, la date de situation du dossier et la valeur actuelle du bien

Ci joint le barème légal pour calculer la valeur en pleine propriété

Cette évaluation est déterminée en fonction de l'âge de l'usufruitier.

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