Aides techniques Systela

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C liquez sur patrimoine professionnel et droits sociaux pour ajouter :

- Participations

- Compte courant associé bloqué

- Compte courant associé non bloqué

Remplissez les zones indispensables à la saisie : la forme juridique et la raison sociale

Pour les professions libérales, sélectionnez "entreprise individuelle" dans le champ "forme juridique".

N’oubliez pas d’indiquer la valeur vénale de la société qui correspond à la valeur estimée de l'entreprise dans le contexte économique actuel.

L e nombre de titres en totalité et par chacun.

Les écrans sont différents en fonction de la structure des entreprises (en société ou individuelle)

Il s’agit de saisir les participations détenues dans les entreprises ou les détentions de droits sociaux les cabinets libéraux, les entreprises pour les participations, les SCI professionnelles sont donc à saisir ici, après avoir créé la fiche de la société (la raison sociale).

L'écran de saisie comporte quatre onglets : Infos générales, revenus, emprunts et transmission pour le société à l'IS et cinq pour les entreprises individuelles avec un onglet pour l'immobilier inscrit au bilan

Type de revenu, Revenus nets et Revenus bruts : Le type de revenu renseigne sur la catégorie de revenu versé par l'entreprise et perçu par le client (ou le conjoint).

Les catégories sont : Salaires, BNC, BIC, BA, revenu de gérant et associé.

Pour les revenus salariés, le revenu annuel net, correspond au revenu imposable avant abattement de 10 %. C'est ce montant qui est indiqué sur le bulletin de salaire du mois de décembre. Le revenu annuel brut correspond au montant qui sert de base à l'ensemble des cotisations. Si vous omettez un des deux revenus (brut ou net), le logiciel déterminera le revenu manquant par la formule Net = 78 % Brut, ce qui correspond à 22 % de charges sociales. Les possesseurs du logiciel "Entreprise" récupéreront automatiquement les montants des salaires nets et bruts (déterminés à partir des fiches de salaire).

Dividendes perçus annuellement : Il s'agit du dividende versé par l'entreprise. Pour l'IR le logiciel recalculera le revenu à déclarer et l'intégrera dans la catégorie des revenus et capitaux mobiliers.

Dans le cas des SCI , cliquez sur Type de revenus fonciers, puis sélectionnez la catégorie foncière. Le logiciel permettra alors, la saisie de la déclaration de revenus fonciers (2044).

Il ne s'agit pas des emprunts souscrits par le client (ou le conjoint), pour acquérir les parts de la société, mais des emprunts souscrits et remboursés par la société, qui sont garantis sur la tête du client ou du conjoint. Ces emprunts ne modifieront

ni l'ISF, ni le budget disponible, ni même les impôts, mais ils auront une action sur les successions. En effet, ils majorent l'actif des entreprises à l'IS qui les ont souscrits, au décès de la personne assurée. Cette modification de l'actif entraîne une augmentation de l'actif successoral du de cujus. Dans le cas d'une entreprise individuelle (BIC), le remboursement par l'assurance-décès génére un résultat exceptionnel.

Les emprunts souscrits pour l'acquisition d'une entreprise (ou des parts), sont des emprunts personnels. Vous devrez les saisir dans l'option " Emprunts " du menu "Biens ".

Permet la mise en place d'un engagement de conservation ou de faire une donation de tout ou partie d'une entreprise.

Reportez vous dans l’onglet donation pour savoir comment remplir une donation de participation.

Cet onglet n'existe que pour l'" entreprise individuelle"

Permet d'inscrire au bilan ou au Registre des immobilisations, les immeubles saisis dans l'écran " immobilier d'usage "et plus particulièrement "usage professionnel".

De même, pour un " terrain professionnel " saisi dans le menu "foncier".

Il suffit d'ajouter la durée d'amortissement (à l'exception des terrains non amortissables) pour que le logiciel calcule la valeur nette comptable et donc les plus-values court et long terme grâce à la rubrique " détails des plus-values ".

LES COMPTES COURANTS ASSOCIES

Le logiciel permet de saisir les comptes courants d'associés bloqués ou non.

Le type d'acquisition permet au logiciel de savoir si le client détient le bien en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit. Si il y a démembrement, il est nécessaire de signaler l'origine du démembrement :

Le démembrement suite à une donation ou un héritage :

Le logiciel affiche la liste des donateurs. Si le donateur concerné n'apparaît pas, ajoutez le :

Puis en le sélectionnant, accédez à l'écran vous permettant de saisir l'acquisition.
Indiquez la "date de la donation/héritage" puis la valeur totale du bien en pleine propriété (estimée au jour de la donation ou de la succession) dans "valeur du bien à l'époque".
Il s'agit ensuite de renseigner le montant de la donation reçue. Si le client a reçu un bien démembré, vous devez saisir la quote part transmise en usufruit et/ou nue propriété et/ou pleine propriété. Dans le tableau ci joint, le client a reçu 100 % en nue-propriété. La part fiscale d'usufruit ou de nue-propriété sera automatiquement calculée par le logiciel en fonction de l'âge de l'usufruitier et de la valeur estimée du bien à l'époque.

Précisez si le bien fait l'objet d'un droit de retour conventionnel.

Dans le cas d'un bien reçu en nue-propriété, le logiciel demande si le donateur s'est réservé l'usufruit ou s'il a été transmis à une tierce personne. Dans ce dernier cas, indiquez si cette personne est décédée afin de déterminer si l'usufruit a rejoint la nue-propriété.

Le démembrement suite à une donation ou un héritage :

Le logiciel affiche la liste des donateurs. Si le donateur concerné n'apparaît pas, ajoutez le :

Puis en le sélectionnant, accédez à l'écran vous permettant de saisir l'acquisition.
Indiquez la "date de la donation/héritage" puis la valeur totale du bien en pleine propriété (estimée au jour de la donation ou de la succession) dans "valeur du bien à l'époque".
Il s'agit ensuite de renseigner le montant de la donation reçue. Si le client a reçu un bien démembré, vous devez saisir la quote part transmise en usufruit et/ou nue propriété et/ou pleine propriété. Dans le tableau ci joint, le client a reçu 100 % en nue-propriété. La part fiscale d'usufruit ou de nue-propriété sera automatiquement calculée par le logiciel en fonction de l'âge de l'usufruitier et de la valeur estimée du bien à l'époque.

Précisez si le bien fait l'objet d'un droit de retour conventionnel.

Dans le cas d'un bien reçu en nue-propriété, le logiciel demande si le donateur s'est réservé l'usufruit ou s'il a été transmis à une tierce personne. Dans ce dernier cas, indiquez si cette personne est décédée afin de déterminer si l'usufruit a rejoint la nue-propriété.

Acquisition démembrée :

En sélectionnant cette option, vous accédez directement à l'écran ci-dessous :

Tout achat démembré est réalisé selon une méthode économique, sauf démembrement conventionnel (accord des parties).
Dans le premier champ, saisissez la valeur totale du bien en pleine propriété lors de l'acquisition. Puis, indiquez si le client a acquis l'usufruit ou la nue-propriété du bien.

Précisez ensuite la quote part en pourcentage détenue par ce dernier en usufruit ou en nue-propriété. Cette information sera récupérée par le logiciel pour la succession.

Enfin, saisissez le montant estimé de l'usufruit ou de la nue propriété de la qote part détenue par le client. Cette valeur sera intégrée au patrimoine du client. Validez.

Après avoir renseigné le type d'acquisition, indiquez si le client a effectué une donation démembrée de ce bien.

Si il y a donation, le logiciel affiche la liste des successibles. Si le donataire n'y figure pas, saisissez dans le menue "La famille" "Successibles" puis revenez dans le bien.

En sélectionnant le donataire concerné, vous procéderez à la description de la donation.

Tout d'abord, inscrivez la date de la donation.

S'il s'agit d'un démembrement temporaire, indiquez sa durée.

Saisissez ensuite la valeur totale du bien en pleine propriété, estimée au jour de la donation dans "valeur à l'époque du bien transmis".

Puis précisez si la donation intégrait un passif. Dans ce cas, indiquez le montant de la dette qui sera déduite de valeur du bien transmis pour le calcul de l'assiette des droits de donation.

Ensuite, saisissez la quote part transmise en usufruit et/ou en nue propriété et/ou en pleine propriété. Le logiciel calculera automatiquement l'assiette fiscale selon le barème du démembrement fiscal.

Dans le cas d'une quote part transmise en nue-propriété, vous devrez préciser si le donateur est l'usufruitier. Si il ne l'est pas, inscrivez la date de naissance de ce dernier.

Enfin, notez si il y a usufruit successif en faveur du conjoint. L'usufruit successif est une donation de biens présentant un terme. Sa taxation aura lieu au moment du décès du donateur.

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